Permis de construire n° 0383371910018 à Rives pour 2 199 m² de logement, rue des Amours
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 0383371910018
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383371910018 a été délivré le 27 novembre 2019 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Amours. Le dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 212 m², le programme représente 2 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 524, AK 525. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Amours, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Rives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 212 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 199 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
| Total | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 10 | 9 | - | - | 30 |
| - | 36,7 % | 33,3 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Échirolles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058502329
- SIRET
- 05850232900053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Autres dossiers de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383371910018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 524, AK 525 à Rives (38140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Amours à Rives (38140)
L’autre dossier recensé rue des Amours depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.