Retour aux permis de construire de Rives

Permis de construire Logement N° 0383371910018

Permis de construire n° 0383371910018 à Rives pour 2 199 m² de logement, Rue Des Amours

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Amours, à Rives (38140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordé le 27 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383371910018, déposé en mairie de Rives.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 0383371910018

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Amours, le permis de construire n° 0383371910018 a été délivré le 27 novembre 2019 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK524, AK525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 212 m²

Surface créée

2 199 m²

Variation nette

+2 199 m²

Surface totale après

2 199 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK524 AK525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 199 m²	2 199 m²
Total	0 m²	2 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 199 m²	2 199 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	10	9	-	-	30
-	36,7 %	33,3 %	30,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058502329
SIRET: 05850232900053
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ECHIROLLES (38130)

Autres dossiers de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

PC n°0383822510028 Autorisé

Rue Des Mails

Nouvelle construction

13 mars 2026

DP n°0382492500101 Autorisé

Rue General De Gaulle

Transformation sans extension

02 déc. 2025

PC n°0382392510005 Autorisé

1 Place Jean Moulin

Transformation sans extension

23 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383371910018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Amours, à Rives (38140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordé le 27 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 9 T4, dont 30 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383371910018, déposé en mairie de Rives.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rives

PC n°0383371910020 Logement Autorisé

Avenu De La Maladiere

Rives (38140)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 106 m² SDP

PC n°0383371910015 Logement Commencé

Zac De Champfeuillet

Rives (38140)

Nouvelle construction

27 nov. 2019 2 306 m² SDP COGECO

PC n°0383371910016 Logement Commencé

Rue Des Amours

Rives (38140)

Nouvelle construction

27 nov. 2019 3 020 m² SDP COGECO

PC n°0383371910022 Locaux Commencé

Route Du Mollard Bourcier

Rives (38140)

Nouvelle construction

16 déc. 2019 1 118 m² SDP UNIXHOME

PC n°0383371910023 Logement Autorisé

Route Des Papeteries

Rives (38140)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 299 m² SDP

PC n°0383372010001 Logement Commencé

Route Des Forges

Rives (38140)

Nouvelle construction

04 juin 2020 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rives

Permis d'aménager à Rives

2 autorisations

Permis de démolir à Rives

1 autorisation