Permis de construire n° 0383371610019 à Rives pour 365 m² de locaux, 42 Espace 3 Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 0383371610019
Demandeur
HECLIPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383371610019 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé 42 Espace 3 Fontaines. Le demandeur déclaré est HECLIPS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM451, AM455. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 535 m² |
| Total | 2 170 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 170 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 535 m² |
| dont Industrie | 2 170 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 535 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECLIPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441332178
- SIRET
- 44133217800017
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIVES (38140)
Autres dossiers de HECLIPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383371610019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |