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Permis de construire Mixte N° 0383371410011

Permis de construire à Rives pour 2 810 m² de logement et locaux - Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, Rives (38140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JK PROMOTION et accordé le 22 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 645 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383371410011, instruit par la commune de Rives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 0383371410011

Demandeur

JK PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383371410011, délivré le 22 octobre 2014 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, Rives (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 645 m² d'habitation et 165 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH248, AH251, AH252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 628 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

2 810 m²

Variation nette

+1 565 m²

Surface totale après

2 810 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH248 AH251 AH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Charles De Gaulle

Territoire administratif

Commune: Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	345 m²	2 645 m²	345 m²	2 300 m²	2 645 m²
Locaux	900 m²	165 m²	900 m²	0 m²	165 m²
Total	1 245 m²	2 810 m²	1 245 m²	1 565 m²	2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	900 m²	165 m²	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	17	18	2	-	-	37
-	45,9 %	48,6 %	5,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JK PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750773806
SIRET: 75077380600021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383371410011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, Rives (38140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JK PROMOTION et accordé le 22 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 645 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383371410011, instruit par la commune de Rives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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