Permis de construire Locaux N° 0383371410019

Permis de construire n° 0383371410019 à Rives pour 278 m² de locaux, 350 Espace 3 Fontaines

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 0383371410019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383371410019, délivré le 23 octobre 2014 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 350 Espace 3 Fontaines.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM438. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 883 m²

Surface existante avant

6 857 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

6 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 350 Espace 3 Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 857 m² 94 m² 184 m² 0 m² 184 m² 94 m² 6 951 m²
Total 6 857 m² 94 m² 184 m² 0 m² 184 m² 94 m² 6 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 857 m² 94 m² 184 m² 0 m² 184 m² 94 m² 6 951 m²
dont Bureaux 112 m² 94 m² 172 m² 0 m² 12 m² 254 m² 366 m²
dont Industrie 3 687 m² 0 m² 12 m² 0 m² 172 m² -160 m² 3 527 m²
dont Entrepôt 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m²
Total locaux 6 857 m² 94 m² 184 m² 0 m² 184 m² 94 m² 6 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383371410019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Espace 3 Fontaines, à Rives (38140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383371410019, déposé en mairie de Rives.

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