Permis de construire Logement N° 0383201910006

Permis de construire à Porcieu-Amblagnieu pour 85 m² de logement - 38 Route Du Serverin Marieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 0383201910006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383201910006, délivré le 25 juillet 2019 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Route Du Serverin Marieu, Porcieu-Amblagnieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C251, 0C252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2020

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C251 0C252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marieu

Territoire administratif

Commune
Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 119 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORCIEU AMBLAGNIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383201910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Route Du Serverin Marieu, Porcieu-Amblagnieu (38390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383201910006, instruit par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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