Permis de construire à Pont-Évêque pour 2 984 m² de logement - 0048 Rue Joseph Grenouillet
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 juin 2018 · Dossier PC n° 0383181810012 · Demandeur : A.S.T. GROUPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383181810012, délivré le 12 juin 2018 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0048 Rue Joseph Grenouillet, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A.S.T. GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 13 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 16 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK170, AK171, AK172.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-Évêque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 2 984 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 2 809 m² | 2 984 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 228 m² | 2 984 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 984 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 13 | 16 | - | - | 42 |
| - | 31,0 % | 31,0 % | 38,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383181810012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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