Permis de construire Logement N° 0383181810012

Permis de construire à Pont-Évêque pour 2 984 m² de logement - 0048 Rue Joseph Grenouillet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0383181810012

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 0383181810012, délivré le 12 juin 2018 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0048 Rue Joseph Grenouillet, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.S.T. GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 13 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK170, AK171, AK172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 674 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

2 984 m²

Variation nette

+2 756 m²

Surface totale après

2 984 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
29/04/2019
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK170 AK171 AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 2 984 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 809 m² 2 984 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 228 m² 2 984 m² 0 m² 228 m² 0 m² 2 756 m² 2 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 13
Logements collectifs 29
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 16 - - 42
- 31,0 % 31,0 % 38,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000786
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383181810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (13 individuels, 29 collectifs), pour 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0048 Rue Joseph Grenouillet, Pont-Évêque (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383181810012, instruit par la commune de Pont-Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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