Permis de construire n° 0383181810002 à Pont-Évêque pour 2 551 m² de logement, Petite Prairie Gregencieux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0383181810002
Demandeur
KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petite Prairie Gregencieux, le permis de construire n° 0383181810002 a été délivré le 13 juillet 2018 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 326 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 26 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pont-Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 551 m² | 2 551 m² |
| Total | 0 m² | 2 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 551 m² | 2 551 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 26 | 2 | - | 28 |
| - | - | - | 92,9 % | 7,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485265490
- SIRET
- 48526549000014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383181810002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |