Permis de construire Mixte N° 0383181710001

Permis de construire n° 0383181710001 à Pont-Évêque pour 2 055 m² de logement et locaux, 10 Rue Rene Sibille Lotissement Le Jardin Du Manoir - Lot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 0383181710001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383181710001 a été délivré le 19 mai 2017 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Rene Sibille Lotissement Le Jardin Du Manoir - Lot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 1 967 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK606. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 160 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

3 359 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Jardin Du Manoir - Lot

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 1 304 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 3 271 m²
Total 1 304 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 3 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 304 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 3 271 m²
dont Entrepôt 1 304 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 3 271 m²
Total locaux 1 304 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 3 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383181710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Rene Sibille Lotissement Le Jardin Du Manoir - Lot, à Pont-Évêque (38780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 1 967 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383181710001, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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