Permis de construire Logement N° 0383172210013

Permis de construire n° 0383172210013 au Pont-de-Claix pour 2 387 m² de logement, 19 Rue Firmin Robert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 0383172210013

Demandeur

EDIFIM DAUPHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383172210013 porte sur un projet situé 19 Rue Firmin Robert. Le projet est porté par EDIFIM DAUPHINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 33 logements créés, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC300, AC277. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 762 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 387 m²

Variation nette

+1 987 m²

Surface totale après

2 467 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC300 AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 2 387 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 987 m² 2 467 m²
Total 480 m² 2 387 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 987 m² 2 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 21 5 - - 32
- 18,8 % 65,6 % 15,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIM DAUPHINE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485015242
SIRET
48501524200038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172210013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Firmin Robert, au Pont-de-Claix (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDIFIM DAUPHINE et accordée le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3 et 5 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383172210013, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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