Retour aux permis de construire de Le Pont-de-Claix

Permis de construire Locaux N° 0383172210011

Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 1 277 m² de locaux - Avenue Du Maquis De L'oisa Les Papeteries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Maquis De L'oisa Les Papeteries, Le Pont-de-Claix (38800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHM et accordé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172210011, instruit par la commune de Le Pont-de-Claix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 0383172210011

Demandeur

SCI PHM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383172210011, délivré le 21 février 2023 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Maquis De L'oisa Les Papeteries, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 606 m² en bureaux, 671 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP93, AP96, AN85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 320 m²

Surface existante avant

2 753 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

4 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pont-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP93 AP96 AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Papeteries

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 753 m²	1 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²	4 030 m²
Total	2 753 m²	1 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²	4 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	606 m²	606 m²	606 m²
Entrepôt	2 753 m²	671 m²	671 m²	3 424 m²
Total locaux	2 753 m²	1 277 m²	1 277 m²	4 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917477903
SIRET: 91747790300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POISAT (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383172210011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Maquis De L'oisa Les Papeteries, Le Pont-de-Claix (38800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHM et accordé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172210011, instruit par la commune de Le Pont-de-Claix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pont-de-Claix

DP n°0383172610009 Locaux Autorisé

20 Rue Aristide Berges

Le Pont-de-Claix (38800)

Extension sans transformation

02 mars 2026 40 m² SDP BERGES 38

PC n°0383172510014 Mixte Autorisé

Avenue Charles De Gaulle

Le Pont-de-Claix (38800)

Extension sans transformation

02 mars 2026 6 679 m² SDP VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

PC n°0383172510008 Logement Autorisé

Future Rue Ferdinand Buiss

Le Pont-de-Claix (38800)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 903 m² SDP VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

PC n°0383172510007 Locaux Autorisé

Voie Des Collines

Le Pont-de-Claix (38800)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 1 510 m² SDP ETABLISSEMENTS CAPELLI ET COMPAGNIE

PC n°0383172510011 Locaux Autorisé

11 Rue Aristide Berges

Le Pont-de-Claix (38800)

Extension sans transformation

12 nov. 2025 514 m² SDP

PC n°0383172510005 Logement Commencé

1 Allee Jean-Paul Sartre Lot 2

Le Pont-de-Claix (38800)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Pont-de-Claix

Permis d'aménager à Le Pont-de-Claix

7 autorisations

Permis de démolir à Le Pont-de-Claix

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pont-de-Claix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pont-de-Claix

Autres types d'autorisations à Le Pont-de-Claix

Caractéristiques du projet