Permis de construire Locaux N° 0383172410013

Permis de construire n° 0383172410013 au Pont-de-Claix pour 1 813 m² de locaux, Avenue Du Maquis De L'oisa Les Papeteries

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0383172410013

Demandeur

GREMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2025 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383172410013 porte sur un projet situé Avenue Du Maquis De L'oisa Les Papeteries. GREMAR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 813 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN145, AP446. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 731 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/05/2025
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN145 AP446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Papeteries

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²
Total 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²
dont Bureaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
dont Industrie 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
dont Entrepôt 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447967167
SIRET
44796716700027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
MALATAVERNE (26780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172410013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 731 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Maquis De L'oisa Les Papeteries, au Pont-de-Claix (38800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GREMAR et accordé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 25 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172410013, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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