Permis de construire Locaux N° 0383172310002

Permis de construire n° 0383172310002 au Pont-de-Claix pour 2 286 m² de locaux, Avenue Du Maquis De L'oisa

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 0383172310002

Demandeur

L.A.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383172310002 a été délivré le 9 août 2023 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Maquis De L'oisa. L.A.M. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 286 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP80, AP81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 322 m²

Surface créée

2 286 m²

Variation nette

+2 286 m²

Surface totale après

2 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP80 AP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²
Total 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²
dont Bureaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Industrie 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
dont Entrepôt 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949409874
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Maquis De L'oisa, au Pont-de-Claix (38800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.A.M. et accordé le 9 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383172310002, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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