Permis de construire n° 0383172210002 au Pont-de-Claix pour 2 626 m² de logement, Avenue Du Maquis De L'oisa Le Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 0383172210002
Demandeur
SAIEM GRENOBLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383172210002 porte sur un projet situé Avenue Du Maquis De L'oisa Le Chateau. SAIEM GRENOBLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 13 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP89, AP88, AP87. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pont-de-Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | 3 219 m² |
| Total | 593 m² | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | 3 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 10 | 13 | - | - | 35 |
| - | 34,3 % | 28,6 % | 37,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAIEM GRENOBLE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 066500463
- SIRET
- 06650046300022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SAIEM GRENOBLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383172210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |