Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 3 219 m² de logement - Avenue Du Maquis De L'oisa Le Chateau
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 juillet 2022 · Dossier PC n° 0383172210002 · Demandeur : SAIEM GRENOBLE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383172210002, délivré le 20 juillet 2022 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Maquis De L'oisa Le Chateau, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 13 T4, dont 11 en locatif social et 24 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP89, AP88, AP87.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pont-de-Claix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | 3 219 m² |
| Total | 593 m² | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | 3 219 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 10 | 13 | - | - | 35 |
| - | 34,3 % | 28,6 % | 37,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383172210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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