Permis de construire Logement N° 0383172010014

Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 1 596 m² de logement - Les Papeteries

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 0383172010014

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Cette page présente le permis de construire n° 0383172010014, délivré le 20 mai 2021 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Papeteries, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN44, AN41, AN42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 165 m²

Surface créée

1 596 m²

Variation nette

+1 596 m²

Surface totale après

1 596 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Le Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN44 AN41 AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Total 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE CEDEX 2 (38035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172010014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Papeteries, Le Pont-de-Claix (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172010014, instruit par la commune de Le Pont-de-Claix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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