Permis de construire Locaux N° 0383171910015

Permis de construire n° 0383171910015 au Pont-de-Claix pour 2 035 m² de locaux, 32 Rue De La Paix

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0383171910015

Demandeur

SCCV ACTIPARC DE LA PAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2020 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383171910015 porte sur un projet situé 32 Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est SCCV ACTIPARC DE LA PAIX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 035 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN139. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 765 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

2 035 m²

Variation nette

+2 035 m²

Surface totale après

3 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38130 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 877 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 3 912 m²
Total 1 877 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 3 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 877 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 3 912 m²
dont Bureaux 1 341 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 874 m²
dont Entrepôt 536 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 2 038 m²
Total locaux 1 877 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 3 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ACTIPARC DE LA PAIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842698359
SIRET
84269835900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383171910015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De La Paix, au Pont-de-Claix (38800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ACTIPARC DE LA PAIX et accordé le 23 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383171910015, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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