Permis de construire Logement N° 0383172110010

Permis de construire n° 0383172110010 au Pont-de-Claix pour 4 605 m² de logement, 4 Rue De La Paix

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 0383172110010

Demandeur

SCI NOVATY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2021 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383172110010 porte sur un projet situé 4 Rue De La Paix. La demande émane de SCI NOVATY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 67 logements créés, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 25 T3, 12 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL657, AL10, AL268. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 770 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

4 605 m²

Variation nette

+4 247 m²

Surface totale après

4 605 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL657 AL10 AL268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 4 283 m² 322 m² 36 m² 322 m² 4 247 m² 4 605 m²
Total 358 m² 4 283 m² 322 m² 36 m² 322 m² 4 247 m² 4 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 25 12 6 - 67
1,5 % 34,3 % 37,3 % 17,9 % 9,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOVATY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890448483
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172110010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Paix, au Pont-de-Claix (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOVATY et accordé le 20 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 25 T3, 12 T4 et 6 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172110010, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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