Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 4 605 m² de logement - 4 Rue De La Paix
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 octobre 2021 · Dossier PC n° 0383172110010 · Demandeur : SCI NOVATY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383172110010, délivré le 20 octobre 2021 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De La Paix, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI NOVATY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 25 T3, 12 T4, 6 T5, dont 21 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL657, AL10, AL268.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pont-de-Claix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 358 m² | 4 283 m² | 322 m² | 36 m² | 322 m² | 4 247 m² | 4 605 m² |
| Total | 358 m² | 4 283 m² | 322 m² | 36 m² | 322 m² | 4 247 m² | 4 605 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 25 | 12 | 6 | - | 67 |
| 1,5 % | 34,3 % | 37,3 % | 17,9 % | 9,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383172110010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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