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Permis de construire Logement N° 0383171610001

Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 2 656 m² de logement - Rue 19 Mars 1945

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 0383171610001

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Cette page présente le permis de construire n° 0383171610001, délivré le 29 juillet 2016 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue 19 Mars 1945, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 656 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 656 m²

Variation nette

+2 656 m²

Surface totale après

2 656 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
27/06/2019
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à Le Pont-de-Claix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² 2 656 m²
Total 0 m² 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² 2 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE (38035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383171610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 27/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 656 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue 19 Mars 1945, Le Pont-de-Claix (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383171610001, instruit par la commune de Le Pont-de-Claix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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