Permis de construire Logement N° 0383162310037

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 3 321 m² de logement - 33 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 0383162310037

Demandeur

CAPFIMO CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0383162310037, délivré le 16 novembre 2023 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue De La Republique, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPFIMO CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 3 individuels et 53 collectifs. La répartition par taille comprend 34 T2, 17 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE597, AE596, AE570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 482 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

3 321 m²

Variation nette

+2 620 m²

Surface totale après

3 321 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE597 AE596 AE570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 701 m² 3 321 m² 0 m² 701 m² 0 m² 2 620 m² 3 321 m²
Total 701 m² 3 321 m² 0 m² 701 m² 0 m² 2 620 m² 3 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 3
Logements collectifs 53
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 17 5 - - 56
- 60,7 % 30,4 % 8,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPFIMO CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892243874
SIRET
89224387400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383162310037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (3 individuels, 53 collectifs), pour 3 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De La Republique, Pont-de-Chéruy (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPFIMO CONSTRUCTION et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 17 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383162310037, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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