Permis de construire Logement N° 0383162110029

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 598 m² de logement - 63 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 0383162110029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383162110029, délivré le 17 août 2021 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Rue De La Republique, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE695, AE696, AE698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE695 AE696 AE698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE CHERUY (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383162110029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Republique, Pont-de-Chéruy (38230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383162110029, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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