Permis de construire Locaux N° 0385072610004

Permis de construire n° 0385072610004 à Tignieu-Jameyzieu pour 2 800 m² de locaux, Quatre Buissons Est

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0385072610004

Demandeur

CAPFIMO CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2026 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385072610004 porte sur un projet situé Quatre Buissons Est. Le dossier a été déposé par CAPFIMO CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB455. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 001 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quatre Buissons Est

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total locaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPFIMO CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892243874
SIRET
89224387400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385072610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quatre Buissons Est, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAPFIMO CONSTRUCTION et accordé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072610004, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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