Permis de construire Logement N° 0383161910012

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 755 m² de logement - Rue Marguerite Rozand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0383161910012

Demandeur

ISERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0383161910012, délivré le 25 novembre 2019 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marguerite Rozand, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 1 1 - 12
- 25,0 % 58,3 % 8,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ECHIROLLES CEDEX (38432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383161910012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marguerite Rozand, Pont-de-Chéruy (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISERE HABITAT et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161910012, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Chéruy

Autres types d'autorisations à Pont-de-Chéruy