Permis de construire Logement N° 0383161910011

Permis de construire n° 0383161910011 à Pont-de-Chéruy pour 431 m² de logement, 9 Boule De Verna

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0383161910011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383161910011 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 9 Boule De Verna.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE837, AE296, AT139. Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/03/2022
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE837 AE296 AT139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 431 m² 0 m² 183 m² 0 m² 248 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383161910011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Boule De Verna, à Pont-de-Chéruy (38230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383161910011, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-Chéruy

Autres types d'autorisations à Pont-de-Chéruy