Permis de construire n° 0383161910009 à Pont-de-Chéruy pour 391 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 0383161910009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383161910009 a été délivré le 16 octobre 2019 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH145. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² |
| Total locaux | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE CHERUY (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383161910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 20/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |