Permis de construire n° 0383161810012 à Pont-de-Chéruy pour 87 m² de locaux, 5 Rue Du Repos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 0383161810012
Demandeur
REGION RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383161810012 a été délivré le 31 juillet 2018, pour un projet situé 5 Rue Du Repos. REGION RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI900. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 823 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 13 910 m² |
| Total | 13 823 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 13 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 823 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 13 910 m² |
| Total locaux | 13 823 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 13 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION RHONE ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236900015
- SIRET
- 23690001500033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON CEDEX 02 (69269)
Autres dossiers de REGION RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383161810012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |