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Permis de construire Mixte N° 0383161710003

Permis de construire n° 0383161710003 à Pont-de-Chéruy pour 429 m² de logement et locaux, Rue Du Repos

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 avril 2017

Dossier PC n° 0383161710003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383161710003, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2017 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Repos.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 344 m² 85 m² 0 m² 85 m² 344 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383161710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Repos, à Pont-de-Chéruy (38230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161710003, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

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Rue Grammont - Boulevard Paul
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27 févr. 2017 1 837 m² SDP ISERE HABITAT
PC n°0383161710001 Logement Terminé
54 Rue De La Republique
Pont-de-Chéruy (38230)
Nouvelle construction
27 févr. 2017 1 423 m² SDP ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
PC n°0383161710002 Logement Annulé
28 Rue Giffard
Pont-de-Chéruy (38230)
Nouvelle construction
07 mars 2017 149 m² SDP
PC n°0383161710005 Logement Terminé
5 Et 7 Rue Andre Neyret
Pont-de-Chéruy (38230)
Extension sans transformation
10 mai 2017 106 m² SDP
PC n°0383161710007 Logement Terminé
15, Rue Du Travail
Pont-de-Chéruy (38230)
Nouvelle construction
07 juin 2017 149 m² SDP
DP n°0383161710024 Logement Autorisé
3 Rue Des 4 Buissons
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Extension sans transformation
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