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Permis de construire Logement N° 0383161610037

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 1 837 m² de logement - Rue Grammont - Boulevard Paul

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Grammont - Boulevard Paul, Pont-de-Chéruy (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISERE HABITAT et accordé le 27 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161610037, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 0383161610037

Demandeur

ISERE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383161610037, délivré le 27 février 2017 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Grammont - Boulevard Paul, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 041 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

1 837 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/12/2017

Autorisation

27/02/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 837 m²	1 837 m²
Total	0 m²	1 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 837 m²	1 837 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 998318711
SIRET: 99831871100079
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ECHIROLLES (38434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383161610037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Grammont - Boulevard Paul, Pont-de-Chéruy (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISERE HABITAT et accordé le 27 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161610037, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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