Permis de construire Logement N° 0383161710002

Permis de construire n° 0383161710002 à Pont-de-Chéruy pour 149 m² de logement, 28 Rue Giffard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 mars 2017

Dossier PC n° 0383161710002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Giffard, le permis de construire n° 0383161710002 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2017 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE801, AE803, AE805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE801 AE803 AE805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE CHERUY (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383161710002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Giffard, à Pont-de-Chéruy (38230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161710002, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

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