Permis de construire Locaux N° 0383142510028

Permis de construire n° 0383142510028 à Pontcharra pour 133 m² de locaux, 135 Rue Du Pontet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0383142510028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Rue Du Pontet, le permis de construire n° 0383142510028 a été délivré le 13 mars 2026 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS326, AS327, AS332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 322 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS326 AS327 AS332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 104 m² 29 m² 104 m² 0 m² 104 m² 29 m² 133 m²
Total 279 m² 29 m² 104 m² 0 m² 104 m² 29 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 29 m² 104 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 104 m² 29 m² 104 m² 0 m² 104 m² 29 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHEYLAS (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142510028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Du Pontet, à Pontcharra (38530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383142510028, déposé en mairie de Pontcharra.

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