Permis de construire Locaux N° 0383142510024

Permis de construire n° 0383142510024 à Pontcharra pour 780 m² de locaux, 347 Rue Du Breda

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0383142510024

Demandeur

FONCIERE DES ARGONAUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 347 Rue Du Breda, le permis de construire n° 0383142510024 a été délivré le 26 janvier 2026 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FONCIERE DES ARGONAUTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO381, AO382. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO381 AO382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 780 m² 0 m² 722 m² 0 m² 58 m² 780 m²
Total 722 m² 780 m² 0 m² 722 m² 0 m² 58 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Autres activités 722 m² 0 m² 0 m² 722 m² 0 m² -722 m² 0 m²
dont Entrepôt 722 m² 0 m² 0 m² 722 m² 0 m² -722 m² 0 m²
Total locaux 722 m² 780 m² 0 m² 722 m² 0 m² 58 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES ARGONAUTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884375916
SIRET
88437591600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142510024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 347 Rue Du Breda, à Pontcharra (38530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE DES ARGONAUTES et accordé le 26 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383142510024, déposé en mairie de Pontcharra.

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