Permis de construire n° 0383142510016 à Pontcharra pour 2 390 m² de locaux, 5984 Rue De La Dragueline
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier PC n° 0383142510016
Demandeur
SCI CHENEVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383142510016, délivré le 22 décembre 2025 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5984 Rue De La Dragueline. Le dossier a été déposé par SCI CHENEVIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 390 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP302, AP385, AP421. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | -406 m² | 0 m² |
| Locaux | 750 m² | 2 390 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 640 m² | 2 390 m² |
| Total | 1 156 m² | 2 390 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 1 234 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 2 390 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 640 m² | 2 390 m² |
| Total locaux | 750 m² | 2 390 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 640 m² | 2 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHENEVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383326113
- SIRET
- 38332611300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Autres dossiers de SCI CHENEVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383142510016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |