Permis de construire Logement N° 0383142310018

Permis de construire n° 0383142310018 à Pontcharra pour 371 m² de logement, 89 Rue Du Pontet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 0383142310018

Demandeur

COYOTTE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383142310018 porte sur un projet situé 89 Rue Du Pontet. La demande émane de COYOTTE INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 499 m²
Total 128 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COYOTTE INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903898401
SIRET
90389840100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142310018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 89 Rue Du Pontet, à Pontcharra (38530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COYOTTE INVESTISSEMENT et accordé le 17 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383142310018, déposé en mairie de Pontcharra.

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