Permis de construire à Pontcharra pour 19 376 m² de locaux - 67 Avenue De La Dragueline
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 mars 2016 · Dossier PC n° 0383141310002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383141310002, délivré le 15 mars 2016 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Avenue De La Dragueline, Pontcharra (38530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 296 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP59, AP395, AP385.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontcharra
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 305 m² | 4 296 m² | 910 m² | 225 m² | 910 m² | 4 071 m² | 19 376 m² |
| Total | 15 305 m² | 4 296 m² | 910 m² | 225 m² | 910 m² | 4 071 m² | 19 376 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 15 305 m² | 4 296 m² | 910 m² | 225 m² | 910 m² | 4 071 m² | 19 376 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383141310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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