Permis de construire Locaux N° 0383141310002

Permis de construire à Pontcharra pour 5 206 m² de locaux - 67 Avenue De La Dragueline

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 0383141310002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383141310002, délivré le 15 mars 2016 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Avenue De La Dragueline, Pontcharra (38530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 296 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP59, AP395, AP385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 840 m²

Surface existante avant

15 305 m²

Surface créée

5 206 m²

Variation nette

+4 071 m²

Surface totale après

19 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP59 AP395 AP385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 305 m² 4 296 m² 910 m² 225 m² 910 m² 4 071 m² 19 376 m²
Total 15 305 m² 4 296 m² 910 m² 225 m² 910 m² 4 071 m² 19 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 305 m² 4 296 m² 910 m² 225 m² 910 m² 4 071 m² 19 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383141310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenue De La Dragueline, Pontcharra (38530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383141310002, instruit par la commune de Pontcharra.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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