Permis de construire Locaux N° 0383142410025

Permis de construire n° 0383142410025 à Pontcharra pour 1 113 m² de locaux, 503 Avenue Du Dauphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0383142410025

Demandeur

PANDOME IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 503 Avenue Du Dauphine, le permis de construire n° 0383142410025 a été délivré le 16 décembre 2024 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). PANDOME IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT423, AT424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT423 AT424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANDOME IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927616490
SIRET
92761649000011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142410025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 503 Avenue Du Dauphine, à Pontcharra (38530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANDOME IMMOBILIER et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383142410025, déposé en mairie de Pontcharra.

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