Permis de construire Locaux N° 0383142410021

Permis de construire n° 0383142410021 à Pontcharra pour 202 m² de locaux, 710 Avenue De Chartreuse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 0383142410021

Demandeur

NOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 710 Avenue De Chartreuse, le permis de construire n° 0383142410021 a été délivré le 18 décembre 2024 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de NOMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR140. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2026

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Locaux 0 m² 12 m² 190 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 190 m² 12 m² 190 m² 0 m² 190 m² 12 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 190 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 190 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 190 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882321938
SIRET
88232193800012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
CRETS EN BELLEDONNE (38830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142410021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 710 Avenue De Chartreuse, à Pontcharra (38530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOMA et accordé le 18 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383142410021, déposé en mairie de Pontcharra.

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