Permis de construire Logement N° 0383142410037

Permis de construire à Pontcharra pour 720 m² de logement - 245 Avenue Du Dauphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0383142410037

Demandeur

CANOPEE

Cette page présente le permis de construire n° 0383142410037, délivré le 22 avril 2025 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Avenue Du Dauphine, Pontcharra (38530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 720 m² 0 m² 170 m² 0 m² 550 m² 720 m²
Total 170 m² 720 m² 0 m² 170 m² 0 m² 550 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 3 - - 10
- 10,0 % 60,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANOPEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918385436
SIRET
91838543600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142410037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Avenue Du Dauphine, Pontcharra (38530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANOPEE et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383142410037, instruit par la commune de Pontcharra.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontcharra

Autres types d'autorisations à Pontcharra