Permis de construire Locaux N° 0383142410014

Permis de construire n° 0383142410014 à Pontcharra pour 964 m² de locaux, 503 Avenue Du Dauphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 0383142410014

Demandeur

SCI CHAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383142410014, délivré le 31 octobre 2024 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 503 Avenue Du Dauphine. La demande émane de SCI CHAVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT428. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949497531
SIRET
94949753100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARD SALLET (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383142410014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 503 Avenue Du Dauphine, à Pontcharra (38530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAVRE et accordé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383142410014, déposé en mairie de Pontcharra.

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