Permis de construire Logement N° 0382982110021

Permis de construire à Le Péage-de-Roussillon pour 3 540 m² de logement - 2/4 Rue Bayard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 0382982110021

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0382982110021, délivré le 2 septembre 2021 à Le Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2/4 Rue Bayard, Le Péage-de-Roussillon (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 28 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 753 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

3 540 m²

Variation nette

+3 235 m²

Surface totale après

3 540 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 3 540 m² 0 m² 305 m² 0 m² 3 235 m² 3 540 m²
Total 305 m² 3 540 m² 0 m² 305 m² 0 m² 3 235 m² 3 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 28 10 - - 59
8,5 % 27,1 % 47,5 % 16,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265490
SIRET
48526549000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382982110021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2/4 Rue Bayard, Le Péage-de-Roussillon (38550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES et accordé le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 28 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382982110021, instruit par la commune de Le Péage-de-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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