Permis de construire Logement N° 0382982110021

Permis de construire n° 0382982110021 au Péage-de-Roussillon pour 3 540 m² de logement, 2/4 Rue Bayard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 septembre 2021

Dossier PC n° 0382982110021

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382982110021 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2021 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2/4 Rue Bayard. La demande émane de KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 28 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 753 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

3 540 m²

Variation nette

+3 235 m²

Surface totale après

3 540 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 3 540 m² 0 m² 305 m² 0 m² 3 235 m² 3 540 m²
Total 305 m² 3 540 m² 0 m² 305 m² 0 m² 3 235 m² 3 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 28 10 - - 59
8,5 % 27,1 % 47,5 % 16,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265490
SIRET
48526549000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382982110021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2/4 Rue Bayard, au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES ; la décision est intervenue le 2 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 28 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382982110021, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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