Permis de construire Logement N° 0382981910037

Permis de construire à Le Péage-de-Roussillon pour 3 284 m² de logement - Rue Du Bois Pilon Bois Imbert Sud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 0382981910037

Demandeur

EVALLY PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0382981910037, délivré le 19 février 2020 à Le Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Bois Pilon Bois Imbert Sud, Le Péage-de-Roussillon (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVALLY PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 28 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 24 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA20, BA21, BA22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 471 m²

Surface créée

3 284 m²

Variation nette

+3 284 m²

Surface totale après

3 284 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Le Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA20 BA21 BA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Imbert Sud

Territoire administratif

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 284 m² 3 284 m²
Total 0 m² 3 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 284 m² 3 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 28
Logements collectifs 12
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 24 - - 40
- 5,0 % 35,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVALLY PROMOTION

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817858533
SIRET
81785853300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUSSILLON (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981910037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (28 individuels, 12 collectifs), pour 3 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Pilon Bois Imbert Sud, Le Péage-de-Roussillon (38550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVALLY PROMOTION et accordé le 19 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 24 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382981910037, instruit par la commune de Le Péage-de-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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