Permis de construire Logement N° 0382981910037

Permis de construire n° 0382981910037 au Péage-de-Roussillon pour 3 284 m² de logement, Rue Du Bois Pilon Bois Imbert Sud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 0382981910037

Demandeur

EVALLY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382981910037, délivré le 19 février 2020 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Bois Pilon Bois Imbert Sud. Le dossier a été déposé par EVALLY PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 471 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, dont 28 individuels et 12 collectifs, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3 et 24 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA20, BA21, BA22. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 471 m²

Surface créée

3 284 m²

Variation nette

+3 284 m²

Surface totale après

3 284 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA20 BA21 BA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Imbert Sud

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 284 m² 3 284 m²
Total 0 m² 3 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 284 m² 3 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 28
Logements collectifs 12
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 24 - - 40
- 5,0 % 35,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVALLY PROMOTION

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817858533
SIRET
81785853300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
ROUSSILLON (38150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981910037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (28 individuels, 12 collectifs), pour 3 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 471 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Pilon Bois Imbert Sud, au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EVALLY PROMOTION et accordé le 19 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3 et 24 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382981910037, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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