Déclaration préalable n° 0383491810021 à Sablons pour 6 m² de locaux, Lieu-Dit ""En Charmeton""
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier DP n° 0383491810021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""En Charmeton"", la déclaration préalable n° 0383491810021 a été accordée le 20 août 2018 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC526, AC527. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 14 m² |
| Total | 8 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 14 m² |
| Total locaux | 8 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243800778
- SIRET
- 24380077800066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-MAURICE-L EXIL (38550)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383491810021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |