Permis de construire Logement N° 0382981610003

Permis de construire n° 0382981610003 au Péage-de-Roussillon pour 3 216 m² de logement, Rue Gay Lussac Les Grandes Terres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 0382981610003

Demandeur

GROUPE VALLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382981610003 a été délivré le 2 juin 2016, pour un projet situé Rue Gay Lussac Les Grandes Terres. La demande émane de GROUPE VALLIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 968 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, dont 36 individuels et 12 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS14, AS15, AS16. Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 968 m²

Surface créée

3 216 m²

Variation nette

+3 216 m²

Surface totale après

3 216 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/06/2018
Autorisation
02/06/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS14 AS15 AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Terres

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 3 216 m²
Total 0 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 3 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 36
Logements collectifs 12
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 24 12 - - 48
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE VALLIERE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817858533
SIRET
81785853300000
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (36 individuels, 12 collectifs), pour 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 968 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gay Lussac Les Grandes Terres, au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE VALLIERE et accordé le 2 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3 et 12 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981610003, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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