Déclaration préalable Logement N° 0382981310077

Déclaration préalable n° 0382981310077 au Péage-de-Roussillon pour 284 m² de logement, 133 Rue De La Republique Le Peage De Roussillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier DP n° 0382981310077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382981310077 a été accordée le 6 janvier 2014, pour un projet situé 133 Rue De La Republique Le Peage De Roussillon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peage De Roussillon

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 17 m² 267 m² 0 m² 267 m² 17 m² 284 m²
Total 267 m² 17 m² 267 m² 0 m² 267 m² 17 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAS (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981310077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 133 Rue De La Republique Le Peage De Roussillon, au Péage-de-Roussillon (38550).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981310077, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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