Déclaration préalable n° 0382971910032 à Arandon-Passins pour 1 m² de locaux, Bologne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier DP n° 0382971910032
Demandeur
LA MARTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 octobre 2019 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382971910032 porte sur un projet situé Bologne. Le dossier a été déposé par LA MARTINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB168. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arandon-Passins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arandon-Passins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 731 m² |
| Total | 730 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 731 m² |
| Total locaux | 730 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847729530
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES AVENIERES (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382971910032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |