Permis de construire Logement N° 0382962310005

Permis de construire à Le Passage pour 397 m² de logement - 74 Chemin Du Moriot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0382962310005

Demandeur

CHILOSC

Cette page présente le permis de construire n° 0382962310005, délivré le 7 août 2023 à Le Passage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Chemin Du Moriot, Le Passage (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHILOSC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C546, 0C545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2026.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/01/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2026

Localisation du projet à Le Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C546 0C545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Passage Code postal 38490 Identifiant INSEE 38296
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m²
Total 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHILOSC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915310080
SIRET
91531008000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382962310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Chemin Du Moriot, Le Passage (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHILOSC et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2023, achèvement déclaré le 4 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382962310005, instruit par la commune de Le Passage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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