Permis de construire Logement N° 0382962310005

Permis de construire n° 0382962310005 au Passage pour 397 m² de logement, 74 Chemin Du Moriot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0382962310005

Demandeur

CHILOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2023 au Passage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382962310005 porte sur un projet situé 74 Chemin Du Moriot. Le dossier a été déposé par CHILOSC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C546, 0C545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2026.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/01/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2026

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C546 0C545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 38490 Identifiant INSEE 38296
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²
Total 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHILOSC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915310080
SIRET
91531008000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382962310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Chemin Du Moriot, au Passage (38490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHILOSC et accordée le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2023, achèvement déclaré le 4 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382962310005, déposé en mairie du Passage.

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