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Déclaration préalable Locaux N° 0382962210040

Déclaration préalable n° 0382962210040 au Passage pour 175 m² de locaux, 91 Route De Saint-Didier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 91 Route De Saint-Didier, au Passage (38490).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par JAPAD et accordé le 15 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 août 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382962210040, déposé en mairie du Passage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier DP n° 0382962210040

Demandeur

JAPAD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 décembre 2022 au Passage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382962210040 porte sur un projet situé 91 Route De Saint-Didier. Le dossier a été déposé par JAPAD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Passage Code postal 38490 Identifiant INSEE 38296
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	135 m²	40 m²	135 m²	135 m²	40 m²	175 m²
Total	240 m²	40 m²	135 m²	135 m²	40 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Autres activités	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Industrie	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
dont Entrepôt	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Total locaux	135 m²	40 m²	135 m²	135 m²	40 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAPAD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919565499
SIRET: 91956549900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PASSAGE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382962210040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 91 Route De Saint-Didier, au Passage (38490).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par JAPAD et accordé le 15 décembre 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 août 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382962210040, déposé en mairie du Passage.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Passage

PC n°0382962110016 Logement Autorisé

5 Che De La Fauconniere

Le Passage (38490)

Transformation avec extension

07 mai 2022 195 m² SDP LA FAUCONNIERE D'ELOE

PC n°0382962210003 Logement Annulé

31 Chemin Du Moriot

Le Passage (38490)

Transformation avec diminution

07 juil. 2022 167 m² SDP

PC n°0382962210005 Logement Terminé

Le Magnit

Le Passage (38490)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 194 m² SDP

PC n°0382962210007 Locaux Terminé

51 Rue Centrale

Le Passage (38490)

Nouvelle construction

21 janv. 2023 343 m² SDP COMMUNE DU PASSAGE

PC n°0382962310005 Logement Terminé

74 Chemin Du Moriot

Le Passage (38490)

Transformation sans extension

07 août 2023 397 m² SDP CHILOSC

PC n°0382962310004 Logement Autorisé

Chemin De Chelieu

Le Passage (38490)

Transformation avec extension

21 nov. 2023 195 m² SDP

Autres types d'autorisations au Passage

Permis d'aménager au Passage

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Permis de démolir au Passage

1 autorisation