Permis de construire n° 0382911710003 à Pajay pour 81 m² de logement, Lotissement Les Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 0382911710003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382911710003, délivré le 13 septembre 2017 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Les Fontaines.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 562 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2020, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 402. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Les Fontaines, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Pajay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pajay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 562 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREPAIRE (38270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382911710003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 402 à Pajay (38260)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Fontaines à Pajay (38260)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Les Fontaines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.