Permis de construire n° 0382911710006 à Pajay pour 81 m² de logement, Les Roches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 février 2018
Dossier PC n° 0382911710006
Demandeur
BELLERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382911710006 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2018 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Roches. BELLERIC porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 562 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 402. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Roches, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Pajay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pajay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 562 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLERIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Bellegarde-Poussieu. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BELLERIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832028195
- SIRET
- 83202819500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEGARDE-POUSSIEU (38270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382911710006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 05/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 402 à Pajay (38260)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Roches à Pajay (38260)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Roches depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.