Permis de construire n° 0382911710002 à Pajay pour 126 m² de logement, 140 Che De La Guillotiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 0382911710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382911710002, délivré le 11 septembre 2017 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Che De La Guillotiere.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pajay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pajay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 121 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² | 332 m² |
| Total | 211 m² | 121 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² | 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAJAY (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382911710002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |