Permis de construire n° 0382911610008 à Pajay pour 2 553 m² de locaux, 212 route des Feuges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 0382911610008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382911610008, délivré le 4 mai 2017 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 212 route des Feuges.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 602 m², le programme représente 2 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 78, ZH 79. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Feuges, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Pajay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pajay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 553 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 400 m² à 2 953 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 2 953 m² |
| Total | 400 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 2 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 2 953 m² |
| Total locaux | 400 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 2 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAJAY (38260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382911610008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Feuges à Pajay (38260)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Feuges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.