Permis de construire Mixte N° 0382912600002

Permis de construire à Pajay pour 221 m² de logement et locaux - 153 Route Des Feuges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0382912600002

Demandeur

CRISTAL A.B.

Cette page présente le permis de construire n° 0382912600002, délivré le 24 mars 2026 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 153 Route Des Feuges, Pajay (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRISTAL A.B.. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 143 m² d'habitation et 78 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH69, ZH68, ZH88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 816 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

-253 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pajay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH69 ZH68 ZH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 143 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 265 m² 78 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Total 553 m² 221 m² 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 265 m² 78 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL A.B.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493439814
SIRET
49343981400028
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
VILLARS (42390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382912600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 Route Des Feuges, Pajay (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRISTAL A.B. et accordé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 143 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382912600002, instruit par la commune de Pajay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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