Permis de construire Logement N° 0382791820005

Permis de construire à Notre-Dame-de-Mésage pour 282 m² de logement - Rue Du Four

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 0382791820005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382791820005, délivré le 14 décembre 2018 à Notre-Dame-de-Mésage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Four, Notre-Dame-de-Mésage (38220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 194 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Mésage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Mésage Code postal 38220 Identifiant INSEE 38279
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN D'URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382791820005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Four, Notre-Dame-de-Mésage (38220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382791820005, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Mésage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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